Le DPE fait partie des dispositifs du Plan Climat qui a été mis en place par l’État français et dont l’objectif est la diminution des émissions de CO2 d’ici à l’année 2050. Si vous voulez vendre ou faire louer votre bien immobilier, il est désormais obligatoire de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
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Le DPE fait-il partie des diagnostics obligatoires ?
Lorsque vous souhaitez vendre ou faire louer un bien immobilier, le DPE est un type de bilan thermique. Ainsi, ce diagnostic immobilier a été rendu obligatoire afin d’améliorer l’information des acquéreurs ou des locataires au sujet des performances énergétiques du bien et sur leur future facture d’énergie.
Le DPE ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié et indépendant qui possède l’habilitation nécessaire. La certification DPE est un examen pratique et théorique dont la complexité s’intensifie et qui exige un certain nombre de nouveaux prérequis.
Suite aux amendements du Grenelle environnement datant de mai 2010, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être présenté dès qu’un bien est mis en vente ou en location à un futur acquéreur ou locataire. Notons que le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les biens immobiliers à vendre et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux qui sont destinés à la location.
Le DPE pour le propriétaire bailleur
Depuis la date du 14 juillet 2010, le propriétaire bailleur est tenu de mettre à la disposition de tous les candidats locataires le Diagnostic de Performance Énergétique. Il doit donc être réalisé avant que les visites du bien immobilier ne débutent. Ce n’est qu’au moment de la signature du contrat qu’un Diagnostic de Performance Énergétique valide doit être remis au nouveau locataire.
Par la suite, il n’est pas nécessaire de mettre à jour le Diagnostic de Performance Énergétique en cours de bail ni de le fournir à nouveau en cas de tacite reconduction.
Quelles sont les étiquettes énergétiques du nouveau DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique réunit l’ensemble des informations qui concernent les caractéristiques du logement et ses équipements de refroidissement, de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de ventilation. Le DPE doit aussi répertorier les informations sur le bâti, les types de fenêtres, la qualité de l’isolation ainsi que la répartition des déperditions thermiques.
En analysant l’ensemble de ces éléments, on peut obtenir un classement de l’habitation en matière d’efficacité énergétique. Depuis que le DPE a été réformé en juillet 2021, les diagnostiqueurs attribuent une note unique au logement.
Quand faut-il faire réaliser un DPE ?
Le DPE doit être réalisé lors de la vente ou de la mise en location de tout bien immobilier. Si c’est dans le cadre d’une vente, il doit être fourni dès lors que l’annonce est mise en ligne. Si c’est pour une location, il doit être fourni lors de la signature du contrat.
Les autres diagnostics immobiliers
L’objectif des diagnostics immobilier est d’informer l’acquéreur ou le locataire au sujet de certains aspects du bien qu’il veut acheter ou louer. À part le DPE, il y a :
- l’état d’amiante,
- l’état relatif à la présence de termites,
- l’état de l’installation intérieure de gaz,
- l’état de l’installation intérieure d’électricité,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif,
- l’état des risques et des pollutions,
- le diagnostic bruit.
Certains de ces diagnostics sont, eux aussi, obligatoires dans le cas d’une vente ou d’une location. Pour les bailleurs ou vendeurs, le mieux est de réaliser tous ces diagnostics en une seule fois, en commandant un pack complet auprès d’un diagnostiqueur qualifié.
